Facturation de la TVA

Répondre
Avatar du membre
Clarisse
Messages : 3
Enregistré le : 08 oct. 2018, 09:47
Localisation : 64

Facturation de la TVA

Message par Clarisse » 08 oct. 2018, 10:16

Bonjour ! Je viens de m'inscrire sur le forum pour vous demander de l'aide concernant la facturation de la TVA. Je suis AE depuis 10 ans, et avec les changements de cette année je vais devoir facturer la TVA à compter du mois de novembre a priori (dépassement du plafond de 33 200 euros, et même du seuil de tolérance de 35 200 euros). Mais n'ayant jamais eu besoin de facturer la TVA, je ne comprends pas comment faire. Je ne choisis pas mes tarifs, ce sont mes clients (tous situés en zone UE, mais pas en France) qui les fixent, donc comment suis-je censée déterminer quel est le montant HT à indiquer ?
Merci de votre aide !

Avatar du membre
leze78
Messages : 371
Enregistré le : 22 janv. 2018, 12:33
Localisation : Bretagne
Contact :

Re: Facturation de la TVA

Message par leze78 » 08 oct. 2018, 12:54

Hello Clarisse,

Ta question est intéressante et peut-être que quelqu'un pourra te répondre (pas moi, hélas).
En attendant, tu peux nous en dire plus sur toi et sur ce que tu traduis. Ainsi, un administrateur te donnera accès aux autres rubriques.
Il faudra aussi poster une recette, c'est le rite de passage exigé ! ;)

Avatar du membre
Anne
Site Admin
Messages : 317
Enregistré le : 21 janv. 2018, 15:38
Localisation : Paris

Re: Facturation de la TVA

Message par Anne » 08 oct. 2018, 14:11

Clarisse a écrit :
08 oct. 2018, 10:16
Bonjour ! Je viens de m'inscrire sur le forum pour vous demander de l'aide concernant la facturation de la TVA. Je suis AE depuis 10 ans, et avec les changements de cette année je vais devoir facturer la TVA à compter du mois de novembre a priori (dépassement du plafond de 33 200 euros, et même du seuil de tolérance de 35 200 euros). Mais n'ayant jamais eu besoin de facturer la TVA, je ne comprends pas comment faire. Je ne choisis pas mes tarifs, ce sont mes clients (tous situés en zone UE, mais pas en France) qui les fixent, donc comment suis-je censée déterminer quel est le montant HT à indiquer ?
Merci de votre aide !
En bref, tu n'as pas à te préoccuper du taux de TVA applicable. Toi, tu indiques juste sur ta facture "exonération de TVA (article 293B du CGI)" en précisant éventuellement que c'est au client qu'il incombe d'acquitter la TVA chez lui, au taux applicable dans son pays. En revanche, tu dois déclarer l'opération aux douanes (dans le mois qui suit, si mes souvenirs sont bons) en précisant le n° de TVA intracommunautaire de ton client. Voir https://pro.douane.gouv.fr/

Tu dois d'ailleurs faire cette déclaration aux douanes quel que soit ton statut personnel par rapport à la TVA, exonéré ou pas. Ton exonération pour cause de revenus inférieurs à un certain seuil ne dispense pas le client de payer la TVA. La dispense de TVA en France pour cause de régime intracommunautaire est une question distincte.

Le passage à l'assujettissement à la TVA ne concerne donc que tes factures à des clients français.
« Clément Marot a ramené deux choses d'Italie : la vérole et l'accord du participe passé... Je pense que c'est le deuxième qui a fait le plus de ravages ! » — Voltaire

Avatar du membre
Clarisse
Messages : 3
Enregistré le : 08 oct. 2018, 09:47
Localisation : 64

Re: Facturation de la TVA

Message par Clarisse » 16 oct. 2018, 09:29

Anne, ta réponse m'aide beaucoup ! Je ne savais pas que la TVA ne concernait que les factures émises à l'attention de clients français. Ça m'arrange et me soulage énormément. Je vais m'occuper de cette histoire de déclaration aux douanes, je n'en avais jamais entendu parler en 10 ans d'activité...

Merci encore et bonne journée !

Avatar du membre
Clarisse
Messages : 3
Enregistré le : 08 oct. 2018, 09:47
Localisation : 64

Re: Facturation de la TVA

Message par Clarisse » 16 oct. 2018, 09:29

Merci leze78! Je traduis de l'anglais vers le français, essentiellement des contenus marketing, surtout dans les domaines du luxe et de la mode, mais pas uniquement. Je traduis également des contes pour une jeune maison d'édition spécialisée dans les livres numériques pour enfants. Je vis dans le Sud-ouest, près de l'océan, j'ai deux enfants en bas âge et je fais du yoga ^^ Quant à la recette, je vais y réfléchir et je reviendrai la poster :)

Répondre